Omar Khadr
"Washington pourrait interjeter appel de la décision d'un juge militaire américain de rejeter les accusations contre le Canadien Omar Khadr et le Yéménite Salim Ahmed Hamdan, en raison d'un détail technique.
L'édifice juridique militaire construit en toute hâte par l'administration Bush alors qu'elle était critiquée pour la détention sans procès de plusieurs centaines de ressortissants étrangers accusés de terrorisme a été ébranlé lundi.
Un juge militaire américain a estimé qu'il ne pouvait poursuivre les procédures entamées à l'encontre de deux détenus de Guantanamo, le Canadien Omar Khadr et le Yéménite Salim Ahmed Hamdan.
Les deux hommes, tous deux dépeints par les autorités américaines comme des terroristes proches d'Al-Qaïda, ne peuvent être jugés, selon le juge Peter Brownback, en vertu de la nouvelle Loi sur les commissions de l'armée. Le juge militaire a expliqué que Khadr et Hamdan avaient été déclarés « combattants ennemis » par un jury militaire en 2004, mais puisqu'ils n'avaient pas été déclarés « combattant ennemi étranger illégal » , le juge n'avait pas d'autre choix que de rejeter les accusations.
En effet, selon la nouvelle loi, signée en 2006 par le président George W. Bush, seuls les détenus déclarés « combattants ennemis illégaux » peuvent être jugés en cour martiale. Cette décision survenait après que la Cour suprême eut invalidé l'ancien système de cour martiale.
Ce jugement ne signifie cependant pas que les deux hommes seront libérés sous peu. Actuellement, si leur statut de combattant étranger ne les qualifie pas pour être jugés par un tribunal militaire, il est bien suffisant, toutefois, pour que les autorités américaines les gardent à Guantanamo jusqu'à la fin, improbable à court terme, de la « guerre contre le terrorisme ».
L'administration Bush a fait savoir qu'elle n'était pas d'accord avec la décision du juge Brownback et qu'elle évaluait la possibilité d'en appeler sous peu de cette décision.
Une longue saga
Omar Khadr devait répondre à cinq accusations de terrorisme, dont une pour meurtre. Il était accusé d'avoir tué un soldat américain avec une grenade lors d'une opération militaire menée contre Al-Qaïda en Afghanistan. Khadr était également accusé d'avoir infligé des blessures à un autre soldat.
Au moment de sa capture, en 2002, Omar Khadr était âgé de 15 ans. Ses avocats canadiens alléguaient d'ailleurs que le jeune âge de leur client lors des événements devrait être pris en cause pour son jugement.
Le colonel Bo Davis, procureur militaire principal, avait quant à lui déclaré qu'il souhaitait obtenir une peine adulte pour Khadr, parce qu'il avait, selon lui, commis un crime sérieux.
La semaine dernière, Omar Khadr a congédié son avocat militaire, à qui il n'accordait plus sa confiance.
Même sort pour Hamdan
Le ressortissant yéménite Salim Ahmed Hamdan est quant à lui soupçonné d'avoir servi de chauffeur et de garde du corps à Oussama ben Laden.
Tout comme dans le cas d'Omar Khadr, un juge militaire a estimé que le gouvernement américain n'avait pu faire la preuve qu'Hamdan était un « combattant ennemi hors la loi ».
Arrêté en Afghanistan en novembre 2001, Salim Ahmed Hamdan avait été inculpé de complot et de soutien matériel au terrorisme le 10 mai 2007.
Il s'agit d'une deuxième victoire juridique pour lui. En 2006, la Cour suprême des États-Unis avait annulé la validité des tribunaux militaires d'exception notamment chargés de le juger. Ces tribunaux avaient été établis par le président George W. Bush au lendemain des attentats du 11 septembre 2001."
Réf: Nouvelles sympatico, radio-canada
Bref, ce jeune de vingt ans a passé le quart de sa vie en prison et ne semble pas prêt d'en sortir. Une chance qu'il n'est pas reconnu combattant ennemi étranger illégal , mais juste combattant ennemi . C'est bien beau se défendre contre l'occupant, mais encore faut-il le faire en toute légalité et surtout ne pas être un combattant ennemi étranger de surcroit. Sinon ne s'en sort pas.
Ici un bulletin d'Amnesty International France au sujet de détention de mineurs à Guantanamo. À défaut de pouvoir déterminer le statut d'un combattant ennemi étranger illégal, peut-on en déduire qu'il s'agit de détention illégale de combattant ennemi étranger?